Le régime de sécurité sociale d'Andorre est l'un des meilleurs au monde. Étant donné que Andorre est un pays de la petite taille, toutes les autorités nécessaires sont regroupés dans une institution publique, qui est responsable du fonctionnement de l'ensemble du système bureaucratique.
Selon #30 de la Constitution, Andorre est responsable de la sécurité sociale: “Le droit aux soins de santé et aux prestations pour répondre à d'autres besoins personnels est reconnu. Pour cela, l'État garantira le système de sécurité sociale”. Ainsi, la sécurité des assurés est énoncée dans la loi et est directement régie par la législation.
CASS
Le CASS est une institution qui travaille depuis 1966 dans le but de fournir et de contrôler pleinement le système de sécurité sociale. Les principales tâches de cette organisation sont:
Enregistrement des personnes, réglementation des données, ainsi que réglementation sur la réception des financements;
Inspection et enquête sur les infractions et les escroqueries;
Administration des affaires, y compris les affaires controversées, application des accords, ou leur levée;
Travail avec la justice en cas de litiges ou escroquerie à la manière ordonnée par la loi;
Cette organisation a beaucoup de pouvoirs, accordés par la loi, elle peut prendre des décisions alliées aux accords et conventions mondiaux et intérieurs relatifs à la sécurité sociale, ainsi que créer diverses nouvelles directions, ouvrir de nouvelles institutions ou des départements spéciaux.
Services de Sécurité Sociale
CASS se compose de deux branches principales :
Département général s’occupe de : paiements pour l'incapacité de travailler des citoyens, la paternité, la maternité, l'invalidité, les paiements aux orphelins. Ce département traite exclusivement ces types des questions.
Fonds de retraite est orienté purement sur les prestations de retraite ainsi que les prestations de veuvage.
Composition du système
Le système de détermination des paiements comprend, à son tour, deux regimes : générale et spéciale. Ils sont divisés selon le principe suivant :
Le régime général inclut:
Ministres de l’Église;
Les fonctionnaires, y compris les politiciens;
Athlètes arborant le drapeau de la Principauté;
Dirigeants d'entreprises et d'entreprises publiques;
Fermiers et agriculteurs;
Entrepreneurs privés de la Principauté d’Andorre;
Autres segments de la population recevant une assistance de l'État conformément à la procédure établie.
Le régime spécial inclut:
Orphelins ou autres personnes qui ne peuvent pas prendre soin d'eux-mêmes en raison de circonstances;
Prisonniers;
Les personnes recevant des salaires inférieurs au minimum établi;
Les personnes ayant une incapacité temporaire ou permanente, les personnes handicapées;
Étudiants;
Assurés;
Les personnes qui, pour une raison quelconque, ont pris leur retraite plus tôt que le normal.
Aides à la Caisse d'Assurance Sociale
Selon la législation, la cotisation de sécurité sociale obligatoire est égale à 22% du salaire. Cette somme est répartie de manière suivant :
6,5% de ces 22% vont à la CASS, ou 3% est distribué au service général et 3,5% compte pour la retraite.
En outre, la société paie 15,5% (7% pour le régime général et 8,5% pour le régime spécial)
Ce l'entreprise qui a l’obligation d’effectuer le paiement de cotisations sur les salaires à la CASS. Il existe deux type de cotisations : travail à propre compte, où autrement c’est l'entreprise qui prend en charge tous les frais de cotisation pour son emploie.
Cotisations pour le travailleur indépendant
Les travailleurs indépendants, ainsi que les chefs d'entreprise peuvent opter pour la cotisation forfaitaire. Cette type de cotisation est largement sollicité, car au final les contributions sociales seront moins chères.
Ce forfait calculé sur la même base de 22% du salaire. Mais le plus souvent ces taux est appliqué au montant minimum d'entrée pour les travailleurs indépendants -2 041,35 euros, habituel en Andorre, donc environ 450 € par mois. 10% de ce montant est imputé à la caisse administrative et 12% à la caisse de retraite.
Il convient également de noter que les travailleurs indépendants peuvent recevoir des subventions, selon des nécessités. Cette type de question sera traitée directement par le CASS.
Santé et soins de santé en Andorre
L'Andorre est l'un des pays les plus avancés dans le domaine des soins de santé. Elle est leader dans diverses listes et classements liés aux soins de santé au cours des dernières années et adhère aux principes d'autonomie et au devoir des médecins envers les patients. Les paiements et les subventions sont très soigneusement réglementés directement par le CASS, y compris les soins aux malades, aux handicapés temporaires, ainsi que directement aux travailleurs médicaux et sont basés sur des contrats prescrits avec des organisations de santé. Parfois, les coûts sont pris en charge directement par le gouvernement et parfois ils sont indemnisés a posteriori.
Ainsi, les services des cliniques ambulatoires ou des centres médicaux sont couverts au moins à 75%.
En cas d'hospitalisation, la CASS couvre 90% des frais si votre assurance est à jour. Et même en l'absence de cela, différents options sont possibles.
Tous les frais liés aux accidents du travail ou aux problèmes de santé liés au travail, ainsi que le congé de maternité et l'accouchement, sont entièrement couverts.
De même pour les frais des examens médicaux.
D’autres soins de santé, comme les soins chez dentiste, ou thérapeute, etc., sont couverts à 33% du total.
Accord de Sécurité Sociale et de Santé entre Andorre et d'autres pays
Un point très important, car de nombreux citoyens andorrans vivent dans les pays voisins — Italie, France, Espagne. De ce fait, suite au accord de non double imposition il existe une loi fiable, ainsi que des accords de sécurité sociale avec l'Espagne, l'Italie et la France.
Pour des raisons évidentes, les clauses de ces accords ne sont pas définitives, et chaque cas est examiné séparément, mais une personne peut obtenir la sécurité sociale sans aucun problème, même dans un autre État. Par conséquent, même en Italie, vous recevrez tous vos paiements selon la procédure établie du côté italien, qui à son tour enverra les factures à Andorre.
Résumons l’information principale sur la sécurité sociale en Andorre.
Les impôts habituels sont de 22%, dont 6,5% sont payés par l'employé et les derniers 15,5% — par l'entreprise à partir des revenus de l'employé ou de ses fonds propres — par accord. Pour les professions libérales, ce chiffre, généralement, ne dépasse pas 500 euros par mois.
Puis-je vivre en Andorre et recevoir un revenu ou une aide dans un autre pays?
Pas de problème. Vous recevrez votre argent directement d'un pays avec lequel Andorre a un accord, par exemple, de l'Italie, et ce pays, à son tour, se compensera pour les coûts par la communication avec Andorre.
Quels sont les frais de santé couverts par Andorre?
L'une des plus grandes forces de ce pays. CASS couvre entièrement tous les coûts de soins de santé subventionnés, et jusqu'à 33% des coûts soins non subventionnés.
Andorre couvre-t-elle l’accident à l’étranger?
Dans plusieurs pays, par exemple en Espagne, vous pouvez facilement être servi aux dépens d'Andorre, sans aucun problème ni retard bureaucratique.
Si vous souhaitez déménager en Andorre et vous avez des questions liées au sujet exposé, écrivez-nous. Nous irons avec vous tout au long du processus d'obtention d'un permis de séjour, ainsi que le démarrage d'une entreprise.